Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale ni dans celui de son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Partie contractante, conclusion du contrat et possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec PKS Bikes GmbH.

E-mail professionnel : info@pks-store.com
Demandes clients : support@pks-store.com

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d’envoyer votre commande ferme, à l’aide des outils de correction prévus et expliqués dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme portant sur les marchandises contenues dans votre panier. La réception de votre commande est confirmée par e-mail immédiatement après son envoi.

Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours :

en vous adressant une déclaration d’acceptation dans un e-mail séparé ; ou
en faisant livrer les marchandises ; ou
le cas échéant, par l’exécution de l’opération de paiement par notre prestataire ou le prestataire de services de paiement choisi. Le moment de l’exécution de cette opération dépend du mode de paiement sélectionné (voir « Paiement »).

L’alternative applicable est celle correspondant au premier de ces événements à survenir.

3. Langue du contrat et conservation du texte contractuel

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

Nous conservons le texte du contrat et vous transmettons les données de la commande ainsi que nos conditions générales sous forme textuelle. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre compte client.

4. Conditions de livraison

Des frais d’expédition peuvent s’ajouter en fonction de l’adresse de livraison, des articles et du mode d’expédition. Les tarifs figurent sous Expédition. Les frais d’expédition applicables à votre commande sont affichés avant sa finalisation.

Lorsque cette possibilité est proposée lors du passage en caisse, vous pouvez retirer votre commande sur rendez-vous auprès de PKS Bikes GmbH, Maienfeldstraße 15, 63303 Dreieich, Allemagne.

Nous ne livrons pas aux consignes à colis (Packstationen).

5. Paiement

Notre boutique propose en principe les modes de paiement suivants :

Paiement anticipé par virement

Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et expédions les marchandises après réception du paiement.

Carte de crédit

Vous saisissez les données de votre carte de crédit lors de la commande. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.

PayPal, PayPal Express

Pour régler le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous authentifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. PayPal exécute l’opération de paiement immédiatement après la passation de votre commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

Sofort by Klarna

Pour régler le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant les opérations en ligne, vous authentifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de votre commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

Google Pay

Pour régler le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé Google Pay, vous authentifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est exécutée immédiatement après la passation de votre commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

Apple Pay

Pour régler le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur Safari, être inscrit auprès d’Apple, avoir activé Apple Pay, vous authentifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est exécutée immédiatement après la passation de votre commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

giropay / paydirekt

En coopération avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH, Stephanstr. 14–16, 60313 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (« giropay » ou « paydirekt »), nous proposons les modes de paiement giropay et paydirekt.

giropay

Pour régler le montant de la facture via giropay, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant les opérations en ligne, vous authentifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de votre commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

paydirekt

Pour régler le montant de la facture via paydirekt, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant les opérations en ligne, être inscrit auprès de paydirekt, vous authentifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est exécutée immédiatement après la passation de votre commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

Paiement en espèces au retrait

Vous réglez le montant de la facture en espèces lors du retrait de votre commande.

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

7. Dommages liés au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez les signaler au livreur dès que possible et nous contacter immédiatement. L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux ni sur leur exercice, notamment sur vos droits au titre de la garantie légale des défauts. Votre aide nous permet toutefois de faire valoir nos propres droits envers le transporteur ou l’assureur du transport.

8. Garantie légale des défauts et garanties commerciales

Application du régime légal de responsabilité pour défauts

Sauf convention contraire expressément prévue ci-dessous, le régime légal de responsabilité pour défauts s’applique.

Les restrictions et réductions de délais ci-dessous ne s’appliquent pas aux droits résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution :

en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;
en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave, ainsi que de dol ;
en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut normalement compter (obligations cardinales) ;
dans le cadre d’une garantie, lorsqu’elle a été convenue ; ou
lorsque la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits est applicable.

Restrictions à l’égard des consommateurs

Lorsqu’un consommateur achète des biens d’occasion, la règle suivante s’applique : si le défaut apparaît après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la livraison des marchandises, les recours au titre des défauts sont exclus. Les défauts apparus dans l’année suivant la livraison peuvent être invoqués dans le délai légal de prescription de deux ans à compter de la livraison des marchandises.

Garanties commerciales et service client

Les informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires applicables et à leurs conditions précises figurent avec le produit concerné et sur les pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est toujours illimitée pour les droits résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution :

en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;
en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave ;
dans le cadre d’une garantie, lorsqu’elle a été convenue ; ou
lorsque la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits est applicable.

En cas de manquement par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution à des obligations contractuelles essentielles dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut normalement compter (obligations cardinales), le montant de la responsabilité est limité au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et auquel il fallait typiquement s’attendre.

Tout autre droit à des dommages-intérêts est exclu.

10. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des litiges de consommation.

Conditions générales créées à l’aide du générateur de textes juridiques Trusted Shops.